Le chien a besoin d'un groupe de pression à Berne, le siège du gouvernement fédéral. Cette question relève notamment de la compétence de la commission «Politique et législation relative au chien» et du groupe parlementaire «Chien».
La législation relative au chien relève de la compétence des cantons. À quelques exceptions près, chaque canton définit les modalités de la cohabitation entre les personnes et les chiens dans l’espace public, les races soumises à des restrictions, les moments et les lieux où un chien doit être tenu en laisse, ainsi que l’obligation éventuelle pour son propriétaire de suivre une formation. La Société Cynologique Suisse SCS s’est donné pour mission, d’une part, de mettre en place un groupe de pression en faveur des chiens au sein de la sphère politique et, d’autre part, d’offrir une vue d’ensemble de la jungle législative fédérale.
À la mi-septembre, une conférence sur le thème «Politique et législation relative au chien» s’est tenue pour la deuxième fois au Centre de compétence Chien Suisse, à Balsthal. L’objectif était de réunir autour d’une même table des représentants et représentantes des milieux politiques, de la justice et du secteur afin de faire avancer une cause commune: veiller au bien-être des chiens et réduire au minimum les incidents, dans l’intérêt des humains et des animaux. Parmi les thèmes abordés figuraient notamment une rétrospective des activités de l’année écoulée ainsi que la motion initiée par Meret Schneider «Attestation fédérale de compétences pour détenteurs de chiens», la présentation du cours théorique en ligne du BPC et un aperçu des évolutions en Suisse à travers l’exemple du canton de Lucerne. L’un des constats majeurs qui s’est dégagé de cette conférence est, une fois encore, la nécessité pour le secteur de faire preuve d’unité – notamment vis-à-vis de l’extérieur et des responsables politiques – et de parler d’une seule voix pour être pris au sérieux et pouvoir défendre la cause des chiens.
La commission «Politique et législation relative au chien» était à l’origine de cette réunion. Cet organe stratégique spécialisé est chargé de toutes les questions politiques et juridiques relatives aux chiens au sein de la SCS. Actuellement, la Commission s’emploie à mettre en place le groupe parlementaire «Chien», qui devrait être composé de conseillers et de conseillères nationaux issus de tous les grands partis.
Au-delà de la politique nationale, la législation relative aux chiens en Suisse se caractérise toutefois principalement par une mosaïque de réglementations cantonales. Dans un système fédéraliste, les lois et les dispositions régissant la vie quotidienne avec un chien peuvent varier considérablement d’un canton à l’autre. Cela va de l’obligation de tenir son chien en laisse, par exemple en forêt pendant la période de reproduction et de mise bas, aux interdictions d’accès dans les lieux publics, en passant par les cours et les restrictions et interdictions concernant certaines races. Vous trouverez un aperçu des lois, règlements, droits et obligations des propriétaires de chiens dans les 26 cantons suisses sur le site Internet de la SCS à l’adresse www.hundschweiz.ch/fr/le-chien-en-droit/lois-et-ordonnances-sur-les-chiens-services-veterinaires
Il ne faut pas non plus oublier les règlements municipaux qui peuvent s’y ajouter selon les communes et qui stipulent, par exemple, si les chiens doivent être tenus en laisse sur l’ensemble du territoire communal ou, comme dans le cas de Chiasso, s’il est obligatoire de nettoyer l’urine des chiens à l’eau. Pour s’y retrouver dans la jungle législative communale, la seule solution est de se renseigner auprès des communes concernées sur les éventuelles règles particulières en vigueur.
Pour en savoir plus sur les thèmes de la politique et de la législation, consultez également le «Dossier chien» dans le dernier numéro du magazine HUND SCHWEIZ n° 6/26: www.skg.ch/fr/hund-schweiz
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