Groupe de travail Droit & Statuts (GDS)
Chaque section locale et chaque club de race de la SCS a ses propres statuts. Ceux-ci doivent être révisés ou ajustés en fonction des décisions de leurs assemblées générales respectives. Comment procédez-vous ? Le CT Droit et statuts peut vous aider à répondre à ces questions.
Ce groupe s’occupe de toutes les questions juridiques au sein de la SCS et supervise les affaires courantes, notamment en ce qui concerne les formalités et les délais.
Important à savoir : La personne responsable du GT Droit et statuts ne fournit pas d’informations juridiques aux membres. Des conseils juridiques sont disponibles pour les associations membres et les membres des sections. Le Secrétariat du GDS conseille les associations en ce qui concerne les révisions des statuts et les amendements.
Conseil juridique pour les membres et les sections de la SCS
Les questions juridiques liées à la détention de chiens, au fonctionnement des associations et aux responsabilités prennent de plus en plus d’importance. Qu’il s’agisse de conflits avec les voisins, de plaintes pour nuisance sonore due aux aboiements, de dommages causés par les animaux, d’incertitudes dans le quotidien des associations ou de risques juridiques concrets : les membres de la SCS et les Sections de la SCS disposent de différents points de contact.
Selon votre situation, vous trouverez ci-dessous l’aide qui vous convient.
En tant que club membre de la SCS, vous souhaitez vous concentrer sur l’essentiel : votre communauté au service de nos chiens. Pour que vous soyez juridiquement protégé dans cette démarche, la SCS a conclu un partenariat exclusif avec Coop Protection juridique.
Grâce à un contrat-cadre, tous les clubs affiliés bénéficient de 20% de rabais sur l’assurance protection juridique d’exploitation modulaire. Chaque club souscrit l’assurance individuellement et en fonction de ses besoins, directement auprès de Coop Protection juridique.
Coop Protection juridique fait partie des quatre plus grands assureurs de protection juridique en Suisse et emploie environ 180 juristes, avocats et spécialistes – présents dans toute la Suisse avec des sièges à Aarau, Lausanne et Bellinzone.
C’est aussi simple que ça : téléchargez le formulaire, recevez une offre sur mesure avec le rabais SCS et souscrivez l’assurance directement auprès de Coop Protection juridique.
Formulaire de demande d’offre pour la coop protection juridique des associations
Pour toute question relative à la gestion de l’association, à son organisation, à ses statuts, aux assemblées générales, au travail du comité ou à d’autres sujets internes à l’association, «vitamine B» fournit des informations utiles et des conseils pratiques.
Vous trouverez de plus amples informations sur vitaminb.ch.
En tant que membre de la SCS, vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique collective auprès d’AXA-ARAG. Pour toute question juridique d’ordre général concernant la détention d’un chien à titre privé, vous pouvez vous adresser directement à l’assurance de protection juridique destinée aux propriétaires de chiens.
Cette assistance peut s’avérer utile, par exemple, pour des questions relatives aux conflits de voisinage, aux plaintes pour nuisance sonore, à la responsabilité civile, aux dommages causés par des animaux ou à d’autres sujets juridiques liés à la vie quotidienne avec un chien.
Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les coordonnées d’AXA-ARAG ici.
Pour toute question juridique concrète, les associations membres de la SCS et les membres de la SCS bénéficient en outre d’un service gratuit de conseil juridique par téléphone.
Ce service est limité à 15 minutes par année civile et par membre. Le conseil par téléphone sert à fournir une première évaluation juridique et ne remplace en aucun cas une consultation juridique approfondie ou une représentation par un avocat.
Allemand :
Müllhaupt & Partner
Dimitri Papadopoulos
Tuggenerstrasse 8
8034 Zürich
Tél.: 044 388 55 55
E-mail:
Français :
Ordre des avocats vaudois
Burysek Jana
Voie du Chariot 3
1003 Lausanne
Tél. 021 560 55 51
E-mail:
Membres GDS
Dr. oec. Müllhaupt Walter
Président
Andreas Rogger
Membre
Manuela Rippstein
Secrétariat