Groupe de travail Droit & Statuts (GDS)

Chaque section locale et chaque club de race de la SCS a ses propres statuts. Ceux-ci doivent être révisés ou ajustés en fonction des décisions de leurs assemblées générales respectives. Comment procédez-vous ? Le CT Droit et statuts peut vous aider à répondre à ces questions.

Ce groupe s’occupe de toutes les questions juridiques au sein de la SCS et supervise les affaires courantes, notamment en ce qui concerne les formalités et les délais.

Important à savoir : La personne responsable du GT Droit et statuts ne fournit pas d’informations juridiques aux membres. Des conseils juridiques sont disponibles pour les associations membres et les membres des sections. Le Secrétariat du GDS conseille les associations en ce qui concerne les révisions des statuts et les amendements.