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Sanctions

Le CECP peut imposer des sanctions aux personnes qui contreviennent aux dispositions des règlements suivants et/ou se rendent complices de telles contraventions :

  • Règlement d’élevage de la SCS (RESCS)
  • Dispositions d’exécution du règlement d’élevage de la SCS (DE/RESCS))
  • Règlement d’élevage du club de race
  • Directives concernant l’Insigne d’or
  • Directives vertes
  • Dispositions et lignes directrices pour les Directives vertes élargies

Une procédure de sanction est engagée notamment sur la base d’une demande justifiée d’une section SCS, d’une auto-dénonciation écrite de l’éleveur, d’une dénonciation écrite d’un tiers ou de la propre perception des responsables de la SCS.