Frais

Nous vous prions de respecter les règles suivantes lorsque vous remplissez le formulaire de frais :

• Pour chaque formulaire, toutes les informations doivent être remplies de manière complète et lisible.
• Pour chaque formulaire, les indications relatives à l’activité professionnelle doivent être fournies. (activité accessoire mineure / travailleur indépendant / âge de la retraite atteint / assujetti à l’impôt à la source).
• En cas de soumission à l’impôt à la source, nous avons besoin du permis de séjour.
• Pour les indépendants, nous avons besoin d’une déclaration d’indépendance, si elle n’a pas encore été remise.
• Pour une comptabilisation et un décompte correct de la TVA, nous avons toujours besoin, pour la comptabilité, des justificatifs originaux de toutes les dépenses qui ne sont pas fixées de manière forfaitaire dans le règlement relatif aux indemnités et aux frais.
• Chaque décompte doit être daté et signé.