{"id":34572,"date":"2024-05-04T10:22:17","date_gmt":"2024-05-04T08:22:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.skg.ch\/?p=34572"},"modified":"2024-06-06T17:11:38","modified_gmt":"2024-06-06T15:11:38","slug":"traitement-de-larticle-10-paragraphe-4-affiliation-des-statuts-de-la-scs-par-la-ctus-ou-la-ctamo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.skg.ch\/fr\/traitement-de-larticle-10-paragraphe-4-affiliation-des-statuts-de-la-scs-par-la-ctus-ou-la-ctamo\/","title":{"rendered":"Traitement de l’article 10, paragraphe 4 \u00ab Affiliation \u00bb des statuts de la SCS par la CTUS ou la CTAMO"},"content":{"rendered":"\t\t
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Traitement de l'article 10, paragraphe 4 \u00ab Affiliation \u00bb des statuts de la SCS par la CTUS ou la CTAMO<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Lors de la CDCS des discussions ont eu lieu sur l’interpre\u0301tation de l’article mentionne\u0301 des statuts de la SCS.<\/p>

Texte de l’article :
Statuts de la SCS
Article 10, aline\u0301a 4, affiliation<\/p>

Font partie d’une communaute\u0301 de travail les sections qui souhaitent e\u0302tre actives dans les do- maines de la communaute\u0301 de travail et qui s’y affilient. Les de\u0301tails sont re\u0301gle\u0301s dans un re\u0300glement interne.<\/p>

Origine et histoire:<\/strong><\/p>

Pour comprendre l’intention derrie\u0300re cet article, il faut remonter a\u0300 2015. A l’e\u0301poque, tous les documents pour une confe\u0301rence des de\u0301le\u0301gue\u0301s devaient e\u0302tre envoye\u0301s a\u0300 toutes les associations membres sous forme papier. Pour une CD comme celle de la CTANO, cela a donne\u0301 en 2015 un paquet de plus de 250 pages A4 au total. A l’e\u0301poque, tous les re\u0300glements ont e\u0301te\u0301 re\u0301vise\u0301s et re\u0301dige\u0301s. Ces documents ont du\u0302 e\u0302tre envoye\u0301s a\u0300 tous les clubs membres de la SCS. Me\u0302me aux clubs qui n’e\u0301taient pas inte\u0301resse\u0301s par les disciplines sportives concerne\u0301es. De nombreux clubs membres ont demande\u0301 une adaptation des proce\u0301dures afin de reme\u0301dier a\u0300 l’avenir a\u0300 cette situation absurde sur le plan e\u0301cologique et e\u0301conomique.<\/p>

En guise de solution, le groupe de travail Statuts, qui a du\u0302 transposer les missions de Quo Vadis dans une forme juridiquement correcte, a formule\u0301 l’article susmentionne\u0301 afin de pouvoir y re\u0301agir si ne\u0301cessaire.<\/p>

Les CD de 2018 ont e\u0301te\u0301 organise\u0301es selon l’ancien mode\u0300le et la CD de 2021 a tout change\u0301, en raison de Corona. Soudain, les documents mis a\u0300 disposition sous forme nume\u0301rique ont e\u0301te\u0301 large- ment accepte\u0301s et me\u0302me pre\u0301fe\u0301re\u0301s par la plupart. Aujourd’hui, plus personne ne veut revenir aux anciens syste\u0300mes d’envoi de documents par courrier.<\/p>

Cette e\u0301volution a conside\u0301rablement modifie\u0301 la situation de base pour l’application de l’article 10, paragraphe 4, dans les statuts de la SCS. Tout a\u0300 coup, la situation s’est retourne\u0301e. Avec un contro\u0302le et une administration de l’affiliation, nous cre\u0301ons du travail pour les membres de la CTUS ou de la CTAMO, nous cre\u0301ons des incertitudes parmi les associations membres et nous ge\u0301ne\u0301rons une charge administrative qui ne sert en fait personne.<\/p>

La situation actuelle:<\/strong><\/p>

Lors de la CD CTCS du 24.02.2024 a\u0300 Zuchwil, un de\u0301le\u0301gue\u0301 a critique\u0301 le fait que ce point des statuts n’avait pas e\u0301te\u0301 mis en \u0153uvre et qu’il devait e\u0302tre re\u0301solu.<\/p>

Proposition de solution:<\/strong><\/p>

Les repre\u0301sentants des communaute\u0301s de travail et les experts en statuts de la SCS ont ensuite e\u0301change\u0301 leurs points de vue et essaye\u0301 de trouver une solution qui soit raisonnable et re\u0301alisable pour tous les participants. Ils sont unanimement d’avis que la proposition suivante est juridiquement correcte, efficace et facile a\u0300 mettre en \u0153uvre:<\/p><\/div><\/div><\/div>